Avis de protection des données pour les candidats

Bystronic met cet avis concernant la protection des données pour les candidats (« avis ») à disposition pour décrire nos pratiques en qualité de responsable du traitement des données personnelles de candidats dans le cadre de leur candidature au sein de Bystronic.

1. Catégories de données personnelles

Bystronic traite les catégories de données personnelles vous concernant ci-après que vous nous avez fournies dans le cadre de votre candidature (collectivement appelées « données de candidature») :

  • Coordonnées comme le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et l’adresse électronique ;
  • Informations concernant votre expérience professionnelle et vos compétences, telles que vos emplois précédents, vos connaissances linguistiques, bilans de performances, grilles de notation et classements ;
  • Photo (si transmise de plein gré).

Il n’est pas prévu de traiter des données personnelles sensibles ; si vous nous transmettez cependant des données personnelles sensibles, telles que des données médicales, nous les traiterons également.

2. Finalités du traitement, cadre juridique et conséquences

Les données de candidature sont traitées dans le cadre d’un processus de recrutement afin d’évaluer vos capacités et aptitudes pour le poste à pourvoir (collectivement appelé « Finalités du traitement ») :

Bystronic s’appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement des données de candidature :

  • Démarches précédant la conclusion d’un contrat à la demande du candidat 
  • (Art. 6 (1) point b RGPD) ;
  • Intérêt légitime de Bystronic, de filiales de Bystronic ou d’autres tiers, là où un intérêt légitime peut être invoqué en particulier pour la gestion de la candidature (Art. 6 (1) point f RGPD) ;
  • Consentement, s’il a été accordé par vos soins et selon la portée maximale prévue par la loi (Art. 6 (1) point a RGPD) ;
  • Exécution d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis (Art. 6 (1) point c RGPD).

La mise à disposition de ces informations est effectuée sur une base volontaire. Le fait de ne pas mettre à disposition des données de candidature et des données de candidature sensibles peut empêcher Bystronic de gérer votre processus de recrutement et peut obliger Bystronic à ne pas tenir compte de votre candidature. 

3. Catégories de destinataires

Bystronic traite vos données de candidature au sein de son service RH et d’autres services concernés par le poste à pourvoir. Bystronic est autorisé à transmettre vos données de candidature à des fins de traitement à des tiers comme suit :

  • Au sein du Groupe : Pour autant que cela soit nécessaire pour le poste pour lequel vous avez posé votre candidature, Bystronic peut échanger vos données personnelles avec d’autres entités du Groupe. L’accès à vos données de candidature est strictement limité aux personnes qui ont immédiatement besoin de ces informations pour accomplir leurs tâches.
  • Aux responsables du traitement des données : Certains tiers, rattachés ou non, peuvent recevoir vos données personnelles afin de les traiter, si nécessaire, conformément aux instructions pertinentes en vue des finalités du traitement (« responsables du traitement des données »). Le responsable du traitement des données est soumis à des obligations contractuelles quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées visant à protéger les données personnelles et procède à leur traitement uniquement conformément aux instructions.

4. Délai de conservation

Vos données personnelles sont enregistrées par Bystronic et/ou nos prestataires, strictement limitées à ce qui est nécessaire pour accomplir nos obligations et pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ces informations ont été collectées, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous avez postulé à un poste et que nous n’avons pas retenu votre candidature, vos données de candidature seront stockées pendant six mois. Au terme de ces six mois, vos données de candidature seront effacées, à moins que nous ne puissions stocker vos informations plus longtemps, p. ex. en raison d’une action en justice imminente pour faire respecter nos droits ou défendre les droits de tiers. Si nous souhaitons enregistrer votre profil dans notre vivier de candidats, nous vous demanderons votre accord dans notre courrier de refus (courrier électronique). Dans ce cas, nous stockerons vos données de candidature pendant un an afin de réexaminer votre dossier en vue d’un processus de recrutement ultérieur au sein de Bystronic et ceci sur la base de votre accord. Vos données de candidature seront effacées au bout d’un an.

5. Décisions automatisées

Bystronic ne travaille pas avec des décisions automatisées dans le contexte de candidatures.

6. Vos droits

Si vous avez donné votre consentement concernant certaines formes d’activités de traitement, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet futur. Cette révocation ne remet pas en cause la légalité du traitement des données antérieur à la révocation du consentement.

Selon le droit applicable à la protection des données, vous pouvez : (i) Demander l’accès à vos données personnelles ; (ii) Demander la rectification de vos données personnelles ;
(iii) Demander l’effacement de vos données personnelles ; (iv) Demander des restrictions concernant le traitement de vos données personnelles ; (v) Demander la portabilité de vos données ; (vi) Faire opposition au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits précités peuvent être limités en vertu des principes légaux applicables à la protection des données dans le pays concerné.

(i)  Droit à l’information : Vous avez le droit de nous demander une confirmation pour savoir si vos données personnelles ont été traitées ; si c’est le cas, vous avez un droit d’information sur ces données personnelles. Le droit à l’information s’étend – entre autres – aux besoins du traitement des catégories concernées de données personnelles et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées ou seront encore communiquées. Toutefois ce n’est pas un droit absolu, et les intérêts d’autres personnes peuvent limiter votre droit à l’information.

Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles qui font l’objet du traitement. Vous pouvez obtenir plus de copies moyennant une participation équitable correspondant aux frais de gestion.

(ii) Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles incorrectes vous concernant. En tenant compte de la finalité du traitement, la personne concernée a le droit de demander à ce que des données personnelles incomplètes soient complétées, également moyennant une déclaration complémentaire.

(iii) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement des données personnelles vous concernant, et nous nous engageons à supprimer les données personnelles en question.

(iv) Droit à limiter le traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données concernées sont marquées et ne peuvent être traitées par nos soins qu’à des fins spécifiques.

(v) Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ; et vous avez le droit de transmettre ces données par nos soins à une autre entité sans aucune entrave.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué au paragraphe « Questions » ci-après.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle de la protection des données compétentes.

Droit de contestation conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données

Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, qui a lieu au titre de l’article 6 (1) points e et f RGPD ; et vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles. Vu que Bystronic traite et exploite vos données personnelles principalement aux fins de l’exécution du contrat qui vous lie à nous, Bystronic a par principe un intérêt légitime et péremptoire à procéder au traitement.

Pour exercer votre droit, veuillez nous contacter comme indiqué au paragraphe « Questions » ci-après.

7. Questions

Si vous avez des questions concernant le présent avis ou vos droits, veuillez vous adresser au responsable chargé de la protection des données/représentant de la politique de confidentialité de Bystronic : Ecoprotec GmbH, Pamplonastrasse 19, 33106 Paderborn, Allemagne, joignable à l’adresse gdpr.ch@bystronic.com.

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